République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12911
Dépôt du rapport le 16.08.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12911 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12911
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12911-A | 3 septembre 2021 - 14h15 | vidéo
PL-12911-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11)

PL 12911 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12911 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11)